Prospection par e-mail en B2B : ce que dit la loi (RGPD, CNIL)
Peut-on envoyer un e-mail de prospection à une entreprise sans son accord ? Règles B2B et B2C, mentions obligatoires, opposition, durée de conservation : le point clair.
Information générale à jour à la date de publication, qui ne remplace pas un conseil juridique.
La règle de base : B2B et B2C ne sont pas traités pareil
Auprès de professionnels (B2B)
La prospection par e-mail est autorisée sans consentement préalable à trois conditions :
- le message est en rapport avec la profession du destinataire (proposer un logiciel de paie à un DRH : oui ; proposer une croisière à ce même DRH sur son adresse professionnelle : non) ;
- la personne a été informée de l'utilisation de son adresse ;
- elle peut s'opposer simplement et gratuitement à recevoir d'autres messages.
Auprès de particuliers (B2C)
Le consentement préalable est en principe obligatoire. Exception : un client existant peut recevoir de la prospection pour des produits ou services analogues à ceux qu'il a déjà achetés, s'il a pu s'y opposer lors de la collecte.
Les mentions obligatoires dans chaque e-mail
- L'identité de l'expéditeur (nom de l'entreprise, coordonnées).
- Un objet honnête, lié au contenu.
- Un lien ou un moyen de désinscription simple.
- L'origine des données sur demande (et une information sur le traitement, avec un lien vers votre politique de confidentialité).
Les bonnes pratiques qui protègent aussi votre délivrabilité
- Volume raisonnable et progressif : les messageries détectent les envois massifs.
- Domaine d'envoi configuré (authentification SPF, DKIM, DMARC).
- Personnalisation réelle : un message pertinent est moins souvent signalé comme spam.
- Arrêt immédiat des relances en cas d'opposition ou de réponse négative.
- Liste d'opposition tenue à jour et respectée sur toutes les campagnes.
Et avec un agent IA ?
L'automatisation ne change pas les règles : c'est vous, l'expéditeur, qui en êtes responsable. Assurez-vous que l'outil :
- gère automatiquement les désinscriptions ;
- arrête les relances dès qu'un prospect répond ;
- conserve la trace de l'origine des données ;
- applique une durée de conservation.
Voir aussi RGPD et intelligence artificielle.
Modèle de pied de message
Vous recevez ce message car votre entreprise correspond aux activités que nous accompagnons. Vos coordonnées professionnelles proviennent de [source]. Pour ne plus recevoir nos messages, répondez « STOP » ou [cliquez ici]. [Entreprise], [adresse], [lien politique de confidentialité].
Et LinkedIn, le téléphone ?
- LinkedIn : les règles du RGPD s'appliquent aussi, en plus des conditions de la plateforme. Voir prospecter sur LinkedIn avec l'IA.
- Téléphone : un cadre spécifique existe, renforcé pour les particuliers. Voir prospection téléphonique et IA.
En résumé
En B2B, l'e-mail de prospection est autorisé s'il est pertinent, transparent et permet de s'opposer facilement. En B2C, il faut le consentement. Dans tous les cas, ciblage et personnalisation sont à la fois une obligation éthique et la meilleure stratégie commerciale. Les agents de prospection de la formule IA Business intègrent la gestion des oppositions.
Questions fréquentes
Puis-je écrire à contact@entreprise.fr sans autorisation ?
Les adresses génériques de personnes morales ne relèvent pas des mêmes règles que les adresses nominatives, mais les bonnes pratiques (message pertinent, identification, désinscription) restent indispensables.
Ai-je le droit d'acheter un fichier d'e-mails ?
Oui, à condition que le fichier ait été constitué légalement et que les personnes aient été informées de la cession à des fins de prospection. Exigez ces garanties du vendeur.
Combien de temps conserver les données d'un prospect ?
La CNIL recommande de ne pas conserver les données d'un prospect qui ne répond pas au-delà de trois ans après le dernier contact émanant de lui.
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